Responsabilité Civile professionnelle du maître d'ouvrage (RCMO)

Dans le cadre d'une réhabilitation, d'une construction ou de travaux de rénovation, il est essentiel d'assurer non seulement les chantiers mais aussi les personnes et les entreprises.

Les assurances obligatoires comme la garantie Dommages Ouvrage n'étant pas exhaustives, il est très courant, voire indispensable, d'adosser une autre assurance pour couvrir plus précisément et plus largement un projet de construction ou de rénovation. En l'occurrence, la responsabilité civile professionnelle du maître d'ouvrage aussi abrégée RCMO est l'une des assurances privilégiées par les professionnels du bâtiment et personnes en charge d'une construction.

Comme son nom l'indique, la responsabilité civile professionnelle (RC pro) est faite pour assurer la sécurité et la pérennité d'un projet.

Dans la spécificité de l'assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO), l'accent est mis sur la responsabilité du maître d'ouvrage qui porte sur ses épaules le poids du bon déroulement du projet et la sécurité des tiers présents sur le chantier. Parce que des travaux de construction peuvent générer des risques d'accidents divers, la Responsabilité Civile Professionnelle du Maître d'Ouvrage permet d'assurer au mieux le chantier et les personnes afin d'indemniser le plus justement possible les maîtres d'œuvre en cas de problème.

Vous cherchez une solution pour assurer précisément votre projet ? Cabinet de courtage en assurances spécialiste en région PACA à Sanary-sur-Mer prés de Toulon, Cannes, Avignon, Nice et Marseille, DGB Courtage vous propose des contrats d'assurance adaptés à vos attentes et réalisés sur-mesure selon vos requêtes.

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Quelles sont les responsabilités du maître d'ouvrage ?

Un maître d'ouvrage est l'initiateur d'un chantier de construction, de rénovation ou de réhabilitation.

Il peut s'agir d'un particulier qui fait construire sa maison comme d'une personne morale telle qu'un promoteur, un marchand de biens immobiliers ou un donneur d'ordre public. Le maître d'ouvrage ou maître d'œuvre représente donc la personne pour laquelle les travaux sont lancés.

Son rôle est multiple : le maître d'ouvrage maitrise le déroulement des phases opérationnelles de construction, il définit le programme technique et fonctionnel du projet et il gère les équipes qui travaillent sur le terrain pour réaliser le bâti.

En sa qualité de chef d'orchestre des travaux, le maître d'ouvrage a aussi pour responsabilité d'anticiper les risques liés à la réalisation des travaux pour une construction neuve ou une rénovation. Pour cela, les particuliers, les collectivités locales et les sociétés privées définis comme maîtres d'ouvrage sont dont encouragée à souscrire une assurance responsabilité du maître d'ouvrage pour leur projet.

Cette garantie annexe aux garanties obligatoires des constructions est indispensable pour couvrir les éventuels dommages relevant du droit commun et faisant appel à la responsabilité civile professionnelle.

Que couvre la responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO) ?

Le contrat RCMO a pour effet de garantir le maître de l’ouvrage contre les conséquences pécuniaires des responsabilités civiles qu’il est susceptible d’encourir.

Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés aux tiers à la suite de travaux en cours.

On entend par tiers, les personnes qui agissent autour du maître d'ouvrage ou pour son compte ainsi que les biens immobiliers pré-existants dans le voisinage du chantier réalisé par le maître d'ouvrage. Cela concerne les immeubles, les bâtiments et les infrastructures qui se trouvent autour de l'opération de construction dont le maître d'ouvrage n'est ni locataire, ni propriétaire.

Les garanties du contrat de responsabilité civile du maître d’ouvrage s’appliquent à compter du démarrage des travaux et gardent leur effet jusqu’à la date de réception de l’ouvrage.

Habituellement, à compter de l’expiration du contrat, les assureurs prévoient une garantie « subséquente » de dix ans.

À ce titre, les assureurs s’engagent contractuellement à garantir pendant une période de dix années toutes les réclamations formulées par des tiers lésés du fait d’un dommage occasionné par les travaux objet de la garantie.

Ce délai supplémentaire est avantageux pour le maître d'œuvre et peut être négocié par votre courtier lors de votre recherche d'assurance professionnelle.

L'assurance RCMO est-elle obligatoire ?

Souscrire une responsabilité civile professionnelle du maître d'ouvrage n'est pas obligatoire, mais il s'agit d'un contrat recommandé !

Une chute de matériaux, un problème d'échafaudage ou encore une fragilité des équipements du chantier peuvent malheureusement causer des dégâts et de dommages aux alentours. Ces problèmes peuvent engendrer des accidents sur des passants, des logements voisins, des infrastructures proches ou encore sur des véhicules.

Dans ce cas, la responsabilité civile du maître d'ouvrage est engagée. Même si les dommages sont causés aux tiers par une entreprise de construction externe ou des sous-traitants, le maître d'ouvrage assume la responsabilité civile professionnelle de son chantier.

Pourquoi souscrire une police d’assurance de responsabilité civile du maître de l’ouvrage ?

Dans le cadre de travaux, il se peut que des dommages corporels, matériels et immatériels soient occasionnés à des tiers.

Dans la plupart des cas, les propriétaires ou occupants des bâtiments avoisinants, victimes d’un dommage du fait des travaux, mettent en cause directement la responsabilité du maître de l’ouvrage sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage qui dit que « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». Pour le cas où il n’est pas assuré, le maître de l’ouvrage devra alors faire appel à la garantie son entreprise.

Afin d'éviter cette difficulté, la conclusion d'un contrat d'assurance de responsabilité civile du maître d'ouvrage est très intéressante.

DGB Courtage vous propose et vous conseille afin de répondre à vos besoins en matière d’assurance professionnelle.

Quand souscrire à une assurance RCMO ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle du maître d'ouvrage soit être souscrite avant le début des travaux.

Puisque cette garantie assure le maître d'œuvre durant le déroulement du chantier, il est impératif de conclure le contrat de responsabilité civile professionnelle du maître d'ouvrage en amont du début officiel du projet de construction.

Une assurance RCMO ne peut en aucun cas être souscrite après la livraison d'un chantier !

Cette garantie facultative garantissant le maître d'ouvrage est généralement adossée à une assurance Tous Risques Chantier (TRC) pour couvrir tous les risques qui peuvent affecter le chantier pendant son déroulement.

Dans le cas où le maître d'ouvrage a pour but de conserver la construction pour réaliser une opération de vente, c'est-à-dire de faire une promotion immobilière, une extension de garantie facultative peut également être intéressante : l'assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR).

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Forts de notre indépendance vis-à-vis des assureurs, nous sommes capables de vous proposer des produits sur mesure selon les spécificités de votre activité.

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