RCMS

En tant que Dirigeant, vous prenez chaque jour des décisions nécessaires au développement de votre activité professionnelle ainsi qu’à la gestion de votre entreprise.

Cliquez ici pour télécharger un bulletin de souscription à la responsabilité civile des mandataires sociaux. (à remplir et à retourner par courrier à DGB Groupe | BP 368 – 83512 La Seyne sur Mer Cedex)

Savez-vous que ces fonctions de Dirigeants d’entreprise que vous assumez quotidiennement exposent votre responsabilité et votre patrimoine personnels à de réels enjeux financiers . 

En effet, l’un de vos salariés ou de vos actionnaires, un client, un fournisseur, mais aussi des créanciers ou bien encore les pouvoirs publics…, peuvent à tout moment mettre en cause votre responsabilité personnelle du fait des décisions que vous prenez dans le cadre de la direction de votre entreprise, pour des motifs pouvant aller du non respect d’une loi ou d’un texte réglementaire jusqu’à la violation des statuts de votre société, en passant par la faute de gestion.En cas de réclamation à votre encontre, les frais engagés pour votre défense et les conséquences pécuniaires d’une éventuelle condamnation atteignent immédiatement et directement votre patrimoine personnel car la responsabilité du Dirigeant n’est pas couverte par le contrat Responsabilité Civile de l’Entreprise. 

C’est pourquoi nous nous permettons d’attirer votre attention sur la multitude des dispositions légales et réglementaires susceptibles d’être à l’origine d’une action en responsabilité pour faute à votre encontre, ainsi que sur l’abondance de la jurisprudence condamnant des Dirigeants d’entreprises sur le fondement d’une faute de gestion commise dans l’exercice de leurs fonctions de Dirigeants.