RC Décennale Professions intellectuelles du bâtiment

Les entreprises de construction ne sont pas les seules à devoir souscrire à une assurance de responsabilité civile décennale !

Parce que les professions intellectuelles participent aussi activement à la réalisation des travaux de construction et peuvent avoir une incidence sur la solidité du bâtiment, elles sont également considérées comme responsables en cas de vices ou de malfaçons pendant 10 ans suivant la réception des travaux.

Comme les bâtisseurs, les artisans et les sociétés privées ou publiques de construction, les professions intellectuelles ont donc également l'obligation légale de souscrire à une garantie décennale.

Vous êtes architecte, un bureau d'études ou un expert de la construction ? En tant que profession intellectuelle vous devez souscrire au même titre que les artisans et professionnels du bâtiment à une assurance de responsabilité civile décennale afin de permettre les recours en cas de sinistre sur le bâti.

La couverture des professions intellectuelles est souvent plus chère que celle des autres corps de métiers. C'est pourquoi, pour trouver le contrat le plus adapté au meilleur rapport qualité-prix, il est recommandé de faire appel à des courtiers spécialistes. Les équipes de courtage en assurance DGB Courtage vous accompagnent dans toutes les démarches de souscription de votre contrat de responsabilité civile décennale.

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Garantie décennale des professions intellectuelles du bâtiment : pour qui ?

L’assurance décennale des professions intellectuelles du bâtiment concerne de nombreux métiers.

Il faut dire que sur un chantier de construction les interlocuteurs peuvent être nombreux. Agissant en soutien indispensable des acteurs qui s'occupent de mettre en œuvre la construction factuellement sur le terrain, les métiers intellectuels ont un rôle essentiel à jouer dans une construction. Ils sont notamment "garants" de la bonne exécution et du bon déroulement des travaux grâce à leur travail intellectuel effectué en amont du projet.

C'est pourquoi l'assurance de RC décennale concerne beaucoup de métiers afin de couvrir un maximum d'interlocuteurs du bâtiment.

On distingue généralement plusieurs corps de métiers intellectuels concernés par l'assurance décennale sur un chantier à savoir :

Quelle que soit la profession intellectuelle, la garantie décennale obligatoire s'adresse à tous. Les domaines d'activité du secteur de la construction sont tous soumis et éligibles à la souscription à un contrat de responsabilité civile décennale.

Quels contrats de RC décennale pour les professions intellectuelles ?

Comme pour l'ensemble des assurances professionnelles, les assureurs proposent des contrats en fonction des secteurs d'activité.

Même s'il s'agit d'une RC décennale obligatoire, les variations de garanties des contrats dépendent de l'activité et du projet de construction à réaliser.

Que vous soyez architecte, membre d'un bureau d'étude structure et béton armé ayant pour objectif de réaliser des études techniques sur la solidité des ouvrages par exemple, un contractant général assurant la bonne exécution du chantier via des sous-traitants ou encore architecte d'intérieur dont les préconisations peuvent intervenir directement sur la solidité de l'ouvrage, les contrats d'assurance décennale varient.

En fonction des risques de votre activité, il est possible de moduler votre contrat d'assurance en trouvant les meilleures couvertures pour votre métier.

Toutefois, même si des différences de contrat peuvent exister selon les métiers de la construction et du bâtiment, la RC décennale a pour but dans tous les cas de couvrir les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage.

Le contrat d'assurance conclu prend effet dès la réception du bâtiment ou de la construction et court pendant 10 ans.

Quels sont les dommages couverts par l'assurance responsabilité civile décennale ?

Concernant la couverture des professions intellectuelles du bâtiment, il s’agit d’un contrat combiné qui regroupe un volet Responsabilité Civile Professionnelle et un volet Responsabilité Civile Décennale.

À ce titre, chaque partie du contrat couvre certains dommages et sinistres.

La RC professionnelle couvre les dommages causés à des tiers du fait du chef d'entreprise, de son personnel, de son matériel et d'une manière générale par le fonctionnement de son exploitation..

La RC décennale a, quant à elle, pour objet de couvrir pendant dix ans après la réception des travaux le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

En combinant ces deux volets d'assurance, la garantie décennale propose donc une assurance complète à tous les niveaux.

Pour résumer, l'assurance décennale destinée aux professions intellectuelles du secteur de la construction regroupe en règle générale toutes les garanties suivantes :

• Garantie de la Responsabilité du fait des Dommages à l’ouvrage après sa réception
• Garantie de la Responsabilité du fait des Dommages extérieurs à l’ouvrage
• Assurance des dommages pouvant être subis par l’entreprise de construction
• Les garanties obligatoires de tous chantiers

Les dommages couverts par un contrat d'assurance de responsabilité civile décennale sont donc variés et sont pensés pour être le plus exhaustifs possible en fonction de votre secteur d'activité.

Comment trouver un contrat d'assurance décennale dédié aux professions intellectuelles ?

Les professions intellectuelles du bâtiment ont souvent plus de difficultés à trouver un contrat d'assurance décennale adapté aux besoins de leur activité.

Comme expliqué ci-dessus, les contrats d'assurance souscrits pour couvrir un chantier de construction doivent être bien étudiés pour parer toutes les éventualités et couvrir les éventuels sinistres subis par un ouvrage avant, pendant et après la construction. En ce qui concerne la garantie décennale, l'assurance permet de couvrir les problèmes qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et les vices durant 10 ans après la réception des travaux.

Trouver un contrat d'assurance adapté suppose donc un travail de comparaison préalable afin d'obtenir le contrat le plus avantageux et le plus compétitif possible.

De ce fait, pour gagner du temps et être sûrs de bénéficier des meilleures garanties, les professionnels intellectuels du bâtiment font souvent appel à des services de courtage en assurance capables de leur proposer des contrats d'assurance construction spécifiquement adaptés à leurs besoins.

Grâce à l'aide de courtiers indépendants, souscrivez à une RC décennale dédiée aux corps de métiers dits intellectuels dans le secteur du bâtiment.

L'accompagnement des courtiers DGB Courtage pour les pros du bâtiment !

Spécialistes depuis plus de 17 ans dans le milieu du courtage en assurance, nous avons l'habitude de travailler avec des professionnels de tous secteurs.

Indépendants des compagnies d'assurance, les équipes DGB Courtage mettent en œuvre leur technicité et leurs connaissances du marché pour accompagner les pros de toutes activités dans leur recherche d'assurance.

Forts de notre expérience et de notre professionnalisme reconnu notamment en région PACA où nous avons installé plusieurs agences (Sanary, Cannes et Avignon), nous sommes également souscripteur pour le compte de compagnies ce qui nous permet de vous donner accès à des contrats de Responsabilité Civile Décennale très avantageux à des prix ultra-compétitifs selon votre activité.

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