La construction d'un bâtiment, d'un immeuble ou d'une maison est une opération spéciale à protéger à tout instant.
Mobilisant des moyens humains, financiers et matériels, les projets de construction exécutés par les professionnels du bâtiment peuvent subir des aléas divers. Le processus long d'une construction ou d'une rénovation de grande ampleur peut amener des situations délicates qu'il faut pouvoir gérer rapidement en toute quiétude.
Pour parvenir à mener à bien une construction dans les temps, les professionnels du bâtiment sont donc encouragés à souscrire non seulement aux assurances obligatoires, mais aussi à des garanties facultatives qui couvrent le chantier plus précisément.
En l'occurrence, l'assurance Tous Risques Chantier - TRC - est une assurance privilégiée pour les entrepreneurs et bâtisseurs.
La souscription à une assurance Tous Risques Chantier permet de limiter les éventuels problèmes pouvant survenir avant la réception des travaux. Il s'agit d'une garantie très intéressante pour couvrir la construction durant l'exécution des travaux.
Courtiers spécialistes habitués à travailler avec et pour des professionnels du bâtiment, DGB Courtage vous propose ses connaissances pour vous aider à trouver le contrat d'assurance le plus adapté à vos projets. Expérimentées dans le secteur du bâtiment, nos équipes vous accompagnent pour la souscription de l'assurance Tous Risques Chantier - TRC - au meilleur tarif.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance Tous Risques Chantier pour garantir votre chantier pendant sa réalisation.
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Qu'est-ce qu'une assurance Tous Risques Chantier - TRC ?
L'assurance tous risques chantier est un produit d'assurance facultatif qui permet de garantir le chantier durant son exécution.
Complémentaire à l'assurance dommages ouvrage, cette garantie permet de protéger le chantier de construction ou de rénovation pendant toute la durée des travaux. Souscrite par le maitre d'ouvrage d'un chantier, l'assurance Tous Risques Chantier couvre les dommages matériels à l’ouvrage (y compris le vol) occasionnés sur le chantier sur toute la durée des travaux.
Parce qu'un chantier de construction n'est jamais exempt d'éventuels problèmes extérieurs et d'aléas à gérer, l'assurance Tous Risques Chantier permet d'assurer l'ensemble du projet durant son exécution.
Bien que facultative, cette assurance est véritablement essentielle pour les professionnels du bâtiment et particuliers qui ont besoin d'assurer de façon plus complète et durable leur projet de construction ou de rénovation.
En souscrivant une assurance Tous Risques Chantier en tant que maître d'ouvrage (architecte, constructeur...), vous êtes couverts pour différents dommages naturels ou accidentels qui peuvent affecter la construction durant la réalisation du chantier ainsi que pendant les visites de maintenance.
Pourquoi souscrire une assurance Tous Risques Chantier ?
La construction d'un bâtiment d'habitation, d'un bâtiment industriel, d'un bâtiment public ou commercial requiert du temps et l'intervention de plusieurs corps de métier. Du fait de l'envergure de nombreux chantiers, de nombreux risques pèsent sur l'entreprise en charge de la construction du bâti.
Si vous êtes professionnel du bâtiment, il est important de noter que selon l’article 1788 du Code Civil, le constructeur ou professionnel désigné est « responsable de plein droit de la perte des matériaux fournis pendant la durée du chantier. »
Il est même précisé dans un arrêt de la Cour de cassation du 2 décembre 1941, l'entrepreneur en charge des travaux est considéré comme étant « le gardien de son chantier dans la mesure où il en a l’usage, la direction et le contrôle ».
Cela signifie que le constructeur supporte à lui seul tous les risques pouvant affecter son ouvrage avant la réception !
Les entreprises de construction et professionnels missionnés sur la réalisation d'une construction doivent livrer l’ouvrage exempt de vices comme convenu avec le maître d'ouvrage en amont. Si cette condition n'est pas respectée et qu'aucune assurance n'a été conclue pour couvrir les éventuels vices pendant la construction, le constructeur devra s'acquitter des frais et des réparations le cas échéant.
À ce sujet, l’article 1788 du Code Civil précise que « si dans le cas où l’ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d’être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose ».
L'assurance Tous Risques Chantier (TRC) assure donc les professionnels constructeurs en cas de dommage pour éviter que le chantier ne soit bloqué dans l’attente de la recherche des responsabilités du sinistre.
Sans cette garantie et en restant dans l'attente, le maître d'ouvrage s'expose à un abandon de chantier qui est coûteux et qui peut également être sanctionné.
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Que couvrent les garanties Tous Risques Chantier ?
L'assurance Tous Risques Chantier dispose de garanties capables de couvrir une grande partie des dommages qui peuvent survenir de façon imprévue sur un chantier de construction.
C'est un fait : les projets de construction sont régulièrement soumis à des aléas aussi bien durant la période couverte par la garantie décennale après réception de travaux que pendant la réalisation des travaux de construction.
En ce sens, l'assurance Tous Risques Chantier vient compléter l'assurance obligatoire Dommages Ouvrage afin de couvrir le chantier durant son exécution.
Pour répondre aux besoins fréquents des constructeurs et professionnels du bâtiment en charge de la réalisation de projets de construction privés ou publics, les garanties TRC couvrent différents éléments très importants pour sécuriser les intervenants.
La garantie de l’ouvrage en général
Cette garantie de l'assurance Tous Risques Chantier (TRC) assure l'ouvrage en lui-même.
Elle correspond aux problèmes et vices qui peuvent affecter directement la structure de la construction mise en œuvre.
La garantie des ouvrages provisoires
L'assurance TRC couvre les ouvrages provisoires du chantier.
Il s'agit des ouvrages prévus à ce marché ou nécessaires à son exécution dont le coût a été inclus dans le montant des travaux servant d’assiette de cotisation.
La garantie des matériaux sur chantier
Cette garantie assure les matériaux nécessaires à l'exécution du chantier de construction.
Cela concerne les outils et matériaux indispensables à la réalisation du chantier comme prévu.
Assurant les projets de construction sur différents points tout au long de l'exécution des travaux, l'assurance Tous Risques Chantier est une véritable garantie complète pour les constructeurs et maîtres d'ouvrage qui souhaitent protéger leur(s) projet(s).
Quels sont les cas couverts par la garantie Tous Risques Chantier ?
L'assurance Tous Risques Chantier intervient pour couvrir différents sinistres et aléas qui peuvent nuire au bon déroulement des travaux de construction.
En partant du principe que tout peut arriver sur un chantier de construction, la garantie TRC s'occupe de couvrir de nombreux risques accidentels ou naturels. La liste des garanties couvertes par la plupart des contrats d'assurance Tous Risques Chantier est assez exhaustive pour protéger les chantiers au mieux.
L'ouvrage, les ouvrages provisoires et les matériaux sont couverts contre :
- Les incendies
- Les dégâts des eaux
- Les vols ou les tentatives de vols
- L'effondrement ou la menace grave d’effondrement
- Les tempêtes, ouragans ou cyclones
- Les chutes de grêle
- Les attentats, les grèves et les mouvements populaires
- Les catastrophes naturelles
En cas de sinistre couvert par l'assurance, l'indemnisation prévue dans le contrat TRC est versée sans engendrer de retards de livraison sur la construction souvent liés à la recherche longue et fastidieuse des responsabilités.
Quand prend effet la garantie Tous Risques Chantier (TRC) ?
Les garanties Tous Risques Chantier commencent pour chaque bien assuré après son déchargement sur le chantier.
Ces mêmes garanties se terminent ensuite à la réception de l’ouvrage.
En cas de sinistre, l’indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité qui pourrait bloquer la poursuite de la construction.
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Adressée au maître d'ouvrage ou maître d'œuvre pour couvrir l'ensemble des intervenants, la TRC concerne autant les entreprises de constructions que leurs sous-traitants ou encore les fabricants, les conducteurs d'opérations, les architectes et les concepteurs.
Si vous avez un projet de construction d'habitation privée, d'immeuble d'habitation, d'établissement commercial ou encore d'édifice public, il est recommandé de compléter votre assurance obligatoire Dommages Ouvrage post réception de chantier par une garantie Tous Risques Chantier.
Pour vous aider à trouver le contrat d'assurance le plus adapté à votre projet, nos courtiers sont à votre disposition.
Spécialistes du secteur du bâtiment, nous travaillons depuis plus de 17 ans pour vous concevoir des contrats sur mesure à partir de produits d'assurance proposés par des assureurs reconnus avec qui nous sommes en relation professionnelle permanente.
L'expertise DGB Courtage pour les pros du bâtiment et les particuliers
Souscripteur pour le compte de compagnies, nous sommes en capacité de vous proposer des contrats spécifiques très compétitifs sur le marché.
En fonction de votre situation personnelle, de votre situation professionnelle, de votre construction et de votre métier, nos courtiers vous accompagnent dans la conclusion d'un contrat ajusté à vos besoins. Totalement indépendants des sociétés d'assurances, nous trouvons sans parti pris les solutions les plus adéquates pour votre projet.
Notre cabinet de courtage en assurance installé dans des bureaux à Paris, Sanary-sur-Mer, Cannes et Avignon est proche de vous pour vous aider à conclure un contrat au meilleur tarif avec les conditions les plus avantageuses.