L’assurance responsabilité civile professionnelle est la garantie proposée à tous les professionnels pour protéger leur activité et leurs collaborateurs.
Parce que des accidents, dommages, sinistres et autres préjudices peuvent arriver, quel que soit le corps de métier, cette assurance permet de vous en prémunir et de vous mettre à l'abri de façon efficace.
Parfois obligatoire selon les secteurs d'activité et les métiers, l'assurance de responsabilité civile professionnelle (souvent abrégée RC Professionnelle ou RCP) est dans tous les cas considérée comme un produit d'assurance indispensable pour tous les pros.
N'ayez plus la crainte de devoir subvenir au coût d'une indemnisation financière consécutive à une absence d'assurance !
En souscrivant une assurance de responsabilité civile professionnelle, vous profitez d'une couverture idéale et adaptée en fonction de votre métier.
Cabinet de courtage en assurance indépendant et spécialisé, DGB Courtage vous accompagne dans votre recherche de garanties au meilleur tarif et avec les meilleures options de couvertures en adéquation avec votre activité.
Habitués à travailler avec des professionnels du bâtiment, mais aussi des professionnels de tous secteurs, nous mettons notre professionnalisme et notre technicité à votre service pour conclure le meilleur contrat d'assurance selon vos attentes et les besoins de votre métier.
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile Professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle est l’obligation de réparer tous les préjudices susceptibles d’être causés à un client, à un fournisseur ou à un tiers dans le cadre d’une activité professionnelle de vente ou de prestations de services.
Il peut s’agir de dommages :
- Corporels (blessure d’un client)
- Matériels (casse ou destruction d’un bien appartenant à un client)
- Immatériels (par exemple, perte de chiffre d’affaires d’un client)
La RC Professionnelle est donc l'assurance qui protège les professionnels contre les dommages ou les préjudices tels que des accidents, des malfaçons de construction ou encore des erreurs de livraison occasionnés à un tiers, client ou fournisseur par exemple.
Cette assurance couvre tous les préjudices professionnels, que ces derniers aient été engendrés par vous-même, par vos salariés, par vos locaux ou par votre matériel professionnel. Il s'agit donc d'une couverture fortement recommandée pour tous les professionnels et cette assurance est même obligatoire pour plusieurs activités spécialement à risques.
RC Professionnelle : une assurance obligatoire pour certaines professions
Compte tenu des risques inhérents à leur activité, certains professionnels doivent obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les activités concernées par l'obligation légale de souscription à une RC Pro sont ceux dont la profession est réglementée, c'est-à-dire:
- Les professionnels exerçant en libéral
(médecins, professionnels du paramédical, professionnels de santé, professionnels du droit et experts-comptables)
- Les personnes exerçant un métier de conseil
(agents immobilier, expert en assurance, agences de voyages...)
Si vous appartenez à une de ces catégories professionnelles, il est obligatoire de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle afin de protéger votre activité tout au long de votre exercice. Si vous ne respectez pas cette obligation légale, vous vous exposez à des sanctions pénales.
Bon à savoir : vous pouvez opter pour un contrat de RC pro seule ou opter pour la souscription d'une couverture multirisque professionnelle globale qui intègre cette garantie obligatoire.
Que couvre l'assurance responsabilité civile professionnelle ?
Comme évoqué plus haut, l'assurance responsabilité civile professionnelle indemnise les dommages causés par le dirigeant et ses salariés (ou les personnes dépendant de lui).
Il peut aussi bien s'agir de fautes professionnelles, d'omission, de négligence, d'un manque de prudence, d'un conseil inadapté, d'un défaut de conception ou de réalisation et même violation du droit à l’image. Cette assurance couvre tous les éventuels préjudices qui peuvent affecter une entreprise.
Bien évidemment, cette assurance spéciale adapte ses couvertures et garanties en fonction des besoins de chaque activité pour être le plus adéquate possible.
Par exemple, si vous êtes professionnel du milieu cosmétique ou du paramédical et que vous vendez un produit qui provoque une réaction allergique auprès de votre client(e), vous êtes couverts au titre de votre assurance responsabilité civile professionnelle pour le dédommagement de la personne concernée.
Le large spectre de couvertures de cette assurance en fait un produit indispensable et inévitable pour l'ensemble des activités professionnelles !
RC exploitation, RC professionnelle, RC après livraison : que choisir ?
Il n'est pas rare de confondre la responsabilité civile professionnelle (RCP) avec la responsabilité civile exploitation (RCE) et la RC produits après livraison.
Ces 3 assurances sont pourtant bien distinctes :
La RC Profesionnelle
L'assurance RC Pro couvre les dommages survenant pendant l'exercice de son activité.
La RC Pro vous couvre si vous engendrez un dommage du fait de votre activité, c'est-à-dire en lien direct avec votre activité professionnelle.
Par exemple, si vous donnez un mauvais conseil à un client et que ce dernier en subit des conséquences matérielles, immatérielles ou corporelles, la RC Pro entre en jeu.
La RC Exploitation
La RC Exploitation est une couverture des dommages provoqués dans le cadre de son exploitation.
La RC Exploitation vous couvre si vous ou un de vos employés cause un dommage dans le cadre de l'exploitation de votre activité.
Par exemple, si vous ou un de vos collaborateurs casse une porte ou une fenêtre chez un client ou si un de vos fournisseurs a été blessé de façon accidentelle sur le lieu de votre activité.
La RC après livraison
La RC après livraison permet la prise en charge des dommages causés à des tiers après livraison.
La RC après livraison couvre les dommages causés par des produits après leur livraison, après travaux ou après l'exécution de services.
Par exemple, si vous avez réalisé des travaux de chauffagiste et qu'une erreur de branchement a fait exploser la chaudière de votre client, la RC après livraison qui s'applique.
La garantie de base responsabilité civile exploitation (RCE) est complétée par une responsabilité civile après livraison (RC produits) et/ou par une responsabilité civile professionnelle (RCP).
En votre qualité de professionnel, il est recommandé de vous protéger au maximum pour éviter les désagréments liés à l'exercice de votre activité. Il est donc souvent intéressant de conclure un contrat d'assurance complet comprenant toutes les assurances pour vous couvrir au mieux face à toutes les éventualités.
Quelle différence entre RC professionnelle et assurance multirisque professionnelle ?
À l’image d’une multirisque habitation, une assurance multirisque professionnelle garantit tous les dommages susceptibles d’être causés à l’entreprise. Il s'agit du produit d'assurance le plus complet proposé aux professionnels de tous secteurs d'activité.
Là où la responsabilité civile professionnelle couvre seulement les risques liés à l'exercice de l'activité, l'assurance multirisque professionnelle couvre tous les dommages annexes qui peuvent toucher une entreprise. Incendie, dégât des eaux, vol, catastrophe naturelle, acte de vandalisme : la couverture multirisque couvre tout.
Fonctionnant comme des « bouquets » de garanties, les assurances multirisque professionnelles incluent généralement toutes les garanties indispensables.
De ce fait, les contrats d'assurance multirisque professionnelle incluent quasi systématiquement une responsabilité civile professionnelle. Ils peuvent également être enrichis par diverses options pour renforcer encore les garanties professionnelles proposées.
On retrouve généralement différentes options comme :
- La garantie perte d’exploitation (indemnisant les conséquences d’une impossibilité temporaire d’exercer)
- L'assistance protection juridique
- L'assurance « reconstitution d’archives et de fonds documentaire »
En optant pour un contrat multirisque professionnel simple ou enrichi, vous êtes sûr(e)s de choisir une couverture complète pour votre activité !
Indépendant & auto-entrepreneur : pouvez-vous vous passer d'une assurance RC professionnelle ?
L’auto-entrepreneur et l’entrepreneur individuel sont des professionnels comme les autres.
À ce titre, ils sont responsables des dommages causés par eux-mêmes, leurs locaux, leur matériel et les objets qu’ils fabriquent, vendent ou installent dans le cadre de leur activité.
Souscrire une assurance responsabilité civile est donc fortement conseillé si vous êtes indépendant ou auto-entrepreneur.
De plus, si vous exercez un métier pour lequel cette assurance est obligatoire, comme vu plus haut, l'obligation vous concerne également !
Une question sur les assurances professionnelles ?
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Comment souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à votre métier ?
La souscription d'un contrat de responsabilité civile professionnelle est un moment important pour votre activité. Il ne faut rien négliger pour vous assurer de bénéficier des meilleures garanties pour couvrir votre activité dans les moindres détails.
Pour souscrire un contrat de RC professionnelle le plus adéquat, il est essentiel d'observer les besoins de votre profession en amont afin de déterminer de façon la plus juste possible les garanties que vous souhaitez.
Définir les risques de votre activité
Si personne n’est à l’abri d’une faute ou d’une négligence, les risques varient nécessairement d’un métier à l’autre.
Un restaurateur, un boucher ou encore un pâtissier doivent par exemple impérativement se prémunir contre d’éventuelles intoxications alimentaires, tandis qu’un hôtelier devra s’entourer de garanties efficaces pour protéger contre le vol les objets confiés par un client. Chaque activité à des risques différents au titre de la responsabilité civile professionnelle.
Avant de souscrire un contrat, prenez donc le temps de bien lister les risques auxquels vous êtes exposé afin de pouvoir inclure toutes les garanties qui correspondent à vos besoins.
Opter pour un contrat adapté à votre profession
Médecin, expert-comptable, artisan, commerçant : la plupart des compagnies proposent des assurances adaptées aux spécificités de chaque métier. Pratiques, ces formules prennent en compte les risques les plus courants et prévoient des plafonds d’indemnisation calculés en conséquence.
Et pour cause : parce que chaque activité à ses spécificités et ses risques propres, il est important de choisir un contrat spécialement adapté à votre activité.
De nombreuses options sont également à votre disposition en fonction de votre profession et de l’analyse qui sera faite de vos besoins pour offrir une couverture complète la plus adaptée à vous et votre entreprise.
DGB Courtage, votre courtier spécialiste en assurances professionnelles en PACA
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